AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2006 - n° 8-9Vers une politique maritime de l'Union européenne. À propos du Livre vert de la Commission sur les mers et océans

Vers une politique maritime de l'Union européenne. À propos du Livre vert de la Commission sur les mers et océans

Environnement - Août 2006 - n° 8-9

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit public, université de Bourgogne

EXTRAIT *

Commission européenne, Livre Vert, Vers une politique maritime de l'Union européenne : une vision européenne des océans et des mers, COM(2006) 275 final, 7 juin 2006 http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/pdf/com_2006_0275_fr_part2.pdf L'Union européenne a longtemps conçu les mers et océans comme un support d'activités plutôt que comme un milieu à part entière, pour peu que l'on puisse en juger par les questions de sécurité maritime, de pêche ou de qualité des eaux de baignade auxquelles elle s'est (...)

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N°8 . 2006-08-01


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