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Exploitation des fonds marins du domaine public

Environnement - Août 2006 - n° 8-9

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D. n° 2006-798, 6 juill. 2006 : Journal Officiel 7 Juillet 2006 Un décret du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, la recherche et l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains remplace le décret n° 80-470 du 18 juin 1980 portant application de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées par l'article 2 du Code (...)

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N°8 . 2006-08-01


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