AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2006 - n° 8-9Gaz à effet de serre : composition de la commission

Gaz à effet de serre : composition de la commission

Environnement - Août 2006 - n° 8-9

EXTRAIT *

A. 22 juin 2006 : Journal Officiel 23 Juin 2006 En application du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, un arrêté du 22 juin 2006 a précisé la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Elle est composée de trente-six membres, répartis en plusieurs collèges : collège des représentants de l'État et de ses établissements publics ; collège des représentants (...)

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N°8 . 2006-08-01


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