AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2007 - n° 8-9Esquisse de méthodologie juridique de délimitation des zones inondables

Esquisse de méthodologie juridique de délimitation des zones inondables

Environnement - Août 2007 - n° 8-9

Etude par Philippe BILLET agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit de Dijon – membre du centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) et du groupe interdisciplinaire de droit de l'environnement (GIDE – Dijon)

EXTRAIT *

La délimitation des zones soumises à un risque d'inondation connaît, en droit, diverses formes qui peuvent être déclinées selon les modalités de détermination des limites de la zone inondable. Ces limites peuvent être constatées, reposant sur la perception de l'existant ; elles peuvent être retrouvées, sur la base d'une recherche historique, ou présumées, à partir d'une analyse scientifique prospective. Elles peuvent aussi être dupliquées, en se fondant sur des limites préexistantes et, enfin, inventées (...)

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N°8 . 2007-08-01


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