AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2007 - n° 8-9Politique de l'eau : la France « au milieu du gué »

Politique de l'eau : la France « au milieu du gué »

Environnement - Août 2007 - n° 8-9

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

F. Keller, Rapport d'information sur le pilotage de la politique de l'eau : Doc. Sénat n° 352, 27 juin 2007 La passion des débats relatifs à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (L. n° 2006-1772  : Journal Officiel 31 Décembre 2006) à peine retombée, un rapport parlementaire relance la polémique sur la gestion de l'eau en France, en se demandant si l'État est en « ordre de marche » pour tirer le meilleur parti de ce cadre législatif et pour assurer le pilotage efficace d'une (...)

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N°8 . 2007-08-01


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