AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2007 - n° 8-9Les nitrates des eaux de Bretagne : nouveau contentieux pour la France !

Les nitrates des eaux de Bretagne : nouveau contentieux pour la France !

Environnement - Août 2007 - n° 8-9

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Comm., communiqué de presse, n° IP/07/954, 27 juin 2007 La Commission avait déjà averti la France en mars 2007 que le dossier des nitrates de Bretagne devait être réglé dans les trois mois, faute de quoi elle saisirait une nouvelle fois la Cour de justice des communautés européennes. Le délai laissé à la France pour se conformer à la directive 1975/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 relative à la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États ne (...)

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N°8 . 2007-08-01


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