AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2007 - n° 8-9Définition de normes de qualité environnementale provisoires

Définition de normes de qualité environnementale provisoires

Environnement - Août 2007 - n° 8-9

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Circ. 7 mai 2007 définissant les normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau, non publiée) Cette circulaire précise la réglementation relative au programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Dans le contexte de l'élaboration des SDAGE, elle définit des normes de qualité environnementale (...)

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N°8 . 2007-08-01


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