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Lutte contre le saturnisme

Environnement - Août 2007 - n° 8-9

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme la légalité du décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et de ses arrêtés d'application concernant le risque d'exposition au plomb et le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (L. n° 2004-806, 9 août 2004 : Journal Officiel 11 Aout 2004) a modifié les articles L. 1334-1 et suivants du Code de la santé publique en vue de renforcer les mesures d'urgence et les mesures (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 6 juill. 2007, n° 294599, Assoc. Aster'X et a.

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N°8 . 2007-08-01


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