AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Les secrets de l'affaire Commune de Mesquer / Total France

Les secrets de l'affaire Commune de Mesquer / Total France

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Repère par Corinne LEPAGE et Christian HUGLO

EXTRAIT *

La presse ne s'est guère fait l'écho de la décision rendue par la Cour de justice des Communautés européenne du 24 juin dernier (CJCE, 24 juin 2008, aff. C-188/07, Commune de Mesquer c/ Total France SA). Elle est pourtant importante sur trois plans : • Le premier plan est celui de son enseignement direct. Par arrêt du 24 juin 2008, la CJCE a donné raison à la commune de Mesquer et a imposé le principe pollueur/payeur dans les pollutions accidentelles par hydrocarbures. Reconnaissant le caractère (...)

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N°8 . 2008-08-01


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