AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Les aides d'État en faveur de la protection de l'environnement à l'aune du droit communautaire

Les aides d'État en faveur de la protection de l'environnement à l'aune du droit communautaire

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

Commission européenne, Tableau de bord des aides d'État, 21 mai 2008, COM(2008)304 final Dans le cadre de la mise à jour au printemps 2008 du tableau de bord des aides d'État, la Commission européenne a établi la situation des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement dans le contexte des efforts déployés par l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. Le document consacre ainsi un chapitre spécial aux aides d'État en faveur de la protection de l'environnement, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement