AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Le classement d'un parc naturel régional peut parvenir à expiration avant que la procédure de révision de sa charte ne soit achevée

Le classement d'un parc naturel régional peut parvenir à expiration avant que la procédure de révision de sa charte ne soit achevée

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

A noter également par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La leçon de cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles est claire : si la procédure de révision des chartes des parcs naturels ne s'effectue pas à un rythme suffisamment rapide, le risque de caducité du classement apparaît, puisque celui-ci est limité dans le temps par l'article L. 333-1 du Code de l'environnement. Et, dans un tel cas de figure, la charte perd bien sûr tout caractère opposable. Il faut observer que le juge administratif examine ici, en ce qui concerne l'opposabilité (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Versailles, 20 sept. 2007, n° 05VE01704, Cne Fontenay-Saint-Père et a.

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N°8 . 2008-08-01


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