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La perte de richesse biologique n'est pas réparable

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

La perte de richesse biologique d'un cours d'eau consécutive à une pollution d'origine industrielle n'est pas un préjudice susceptible de réparation. Une fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique demandait réparation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi du fait de la pollution d'un cours d'eau par le déversement d'eaux provenant d'une station d'épuration, préjudice consistant, on l'imagine, en la perte d'animaux et de végétaux, en plus de la diminution, voire de (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 10 juin 2008, n° 06BX00747, Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Deux-Sèvres

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Environnement

N°8 . 2008-08-01


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