Loi du 25 juin 2008

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Adoption de la loi transposant la directive 2001/18 du 12 mars 2001 L. n° 2008-595, 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : Journal Officiel 26 Juin 2008 Au-delà des avatars ayant marqué son adoption, la loi du 25 juin 2008 transpose la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 (PE et Cons. CE, dir. 2001/18/CE, 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil – Déclaration (...)

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N°8 . 2008-08-01


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