AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Règlement REACH. Redevances et droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques

Règlement REACH. Redevances et droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Règl. (CE) n° 340/2008 de la Commission, 16 avr. 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) : JOUE n° L 107, 17 avr. 2008, p. 6 La Commission a adopté le règlement déterminant les redevances et droits dus à l'Agence européenne (...)

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N°8 . 2008-08-01


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