AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Les doutes sur la validité de la directive 2005/35/CE sont levés

Les doutes sur la validité de la directive 2005/35/CE sont levés

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Claire VIAL professeur agrégé en droit publicuniversité Evry – Val d'Essonnemembre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (EA 3976)

EXTRAIT *

La CJCE déclare que la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions est valide et livre sa conception de l'ordre juridique communautaire, notamment dans ses rapports avec l'ordre international. Entre la lutte contre la pollution causée par les navires et la protection des intérêts de leurs propriétaires, la Cour de justice des Communautés européennes a tranché : saisie (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 3 juin 2008, aff. C-308/06, Intertanko e.a.

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Environnement

N°8 . 2008-08-01


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