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Application de la théorie de la connaissance acquise

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Le délai dont dispose le requérant, membre du conseil municipal, pour attaquer une délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, court de la date de la séance à laquelle il a été régulièrement convoqué ou a personnellement pris part. Comme le soulignait le Président Roux, dans ses conclusions sur l'arrêt Toribio et Bideau (CE, 13 juin 1986, n° 59578 : JurisData n° 1986-605662 ; Rec. CE 1986, p. 161 ; AJDA 1986, p. 503), « si la connaissance acquise est une exception aux règles (...)

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SOURCES

Environnement
TA Strasbourg, 17 juin 2008, n° 05.03694, M. Freyburger / Cne Wintzenheim

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Environnement

N°8 . 2008-08-01


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