AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Annulation d'un permis de construire des éoliennes, en raison des risques d'atteinte à la sécurité publique

Annulation d'un permis de construire des éoliennes, en raison des risques d'atteinte à la sécurité publique

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que, compte tenu des risques, tant pour les personnes que pour les biens, les emplacements retenus pour l'installation d'éoliennes ne permettent pas, du fait de la proximité avec des constructions et de la topographie des lieux, de satisfaire aux exigences de sécurité publique prescrites par l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. L'implantation d'éoliennes présente un certain nombre de risques pour la sécurité des biens et des personnes, tels que : (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 13 mai 2008, n° 06BX01050, Cne Montferrand

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Environnement

N°8 . 2008-08-01


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