AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9La mise en place du régime d'enregistrement : une fausse réponse à un vrai problème ?

La mise en place du régime d'enregistrement : une fausse réponse à un vrai problème ?

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Etude par Christian HUGLO avocat-associédocteur en droit et Marie-Pierre MAÎTRE avocate-associéedocteur en droit

EXTRAIT *

Voici trois ans que la mise en place d'un troisième régime ICPE est envisagée. Pour certains ce doit être la fin de tous nos maux, maux des exploitants confrontés à une procédure d'autorisation longue et complexe, maux de l'Administration qui, faute de moyens techniques et humains, n'arrive pas à prendre les arrêtés d'autorisation dans le délai d'un an que préconisent pourtant régulièrement les circulaires ministériellesNote 1. Pour d'autres, ce nouveau régime est un mal en soi, en tant qu'il est (...)

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N°8 . 2009-08-01


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