AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Publication de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Publication de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

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L. n° 2009-967, 3 août 2009 : Journal Officiel 5 Aout 2009 ; étude à paraître de Ph. Billet. Pour les dispositions ayant une incidence sur les entreprises, V. infra chroniquede F.-G. Trébulle La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs à l'action de l'État dans le domaine de l'environnement, a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. 57 articles énumèrent ces engagements, au premier rand desquels est (...)

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N°8 . 2009-08-01


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