AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Cours d'eau transfrontières et lacs internationaux

Cours d'eau transfrontières et lacs internationaux

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

L. n° 2009-710, 18 juin 2009 autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux : Journal Officiel 19 Juin 2009. V. aussi Rapp. n° 1477 fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 1293 La Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki, fixe le cadre de (...)

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N°8 . 2009-08-01


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