AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Établissement d'un cadre communautaire pour la sureté nucléaire des installations nucléaires

Établissement d'un cadre communautaire pour la sureté nucléaire des installations nucléaires

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Cons. UE, dir. n° 2009/71/Euratom, 25 juin 2009 : JOUE n° L 172, 2 juill. 2009, p. 18 La directive 2009/71/Euratom adoptée le 25 juin 2009 a pour but d'établir un cadre communautaire pour assurer le maintien et l'amélioration de la sûreté nucléaire et de sa réglementation et de veiller à ce que les États membres prennent les dispositions nationales appropriées afin d'assurer un niveau élevé de sûreté nucléaire pour protéger la population et les travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement