AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise : il n'y a pas lieu d'organiser un débat public

Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise : il n'y a pas lieu d'organiser un débat public

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Déc. n° 2009-29, 3 juin 2009 : Journal Officiel 20 Juin 2009 La Commission nationale du débat public, saisie le 30 avril 2009 au sujet du projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un débat public dès lors que le projet a déjà fait l'objet d'un débat public du 15 octobre 2001 eu 15 février 2002 et qu'aucune modifications substantielles n'ont été apportées au projet au sens de l'article L.121-12 du Code de l'environnement. En effet, (...)

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N°8 . 2009-08-01


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