AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Bilan d'application de la loi du 29 décembre 1979 sur la publicité extérieure

Bilan d'application de la loi du 29 décembre 1979 sur la publicité extérieure

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. de presse, MEEDDM, 17 juin 2009. - V. également le rapport Publicité extérieure, enseignes et préenseignes : Doc. fr., http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000270/0000.pdf Le rapport « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes », réalisé par le sénateur Ambroise Dupont, a été remis le 17 juin 2009 au ministère de l'Écologie. Ce travail fait le bilan de l'application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Il constate notamment (...)

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N°8 . 2009-08-01


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