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L’installation de panneaux solaires en abords d’un monument historique

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Isabelle MICHALLET maître de conférences, université Jean Moulin - Lyon 3

EXTRAIT *

Si cette affaire soulève la question de l’implantation de panneaux photovoltaïques dans des zones protégées par le droit du patrimoine culturel, elle dépasse largement ce seul aspect et inaugure un contentieux à venir : celui de l’impact paysager des installations de production d’énergie solaire. Alors que les recours contentieux relatifs à l’implantation d’éoliennes prospèrent, les décisions juridictionnelles en matière d’installation de panneaux solaires sont suffisamment rares pour s’intéresser (...)

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SOURCES

Environnement
TA Grenoble, 2 juill. 2009, n° 0805029, Monti

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Environnement

N°8 . 2009-08-01


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