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Extension de l’urbanisation

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Ne doit pas être regardé comme situé en continuité avec l'agglomération de Pénestin, au sens de l’article L. 146-4-I du Code de l’urbanisme, un projet de construction situé sur un terrain bordé sur un côté par un terrain bâti et, sur ses trois autres côtés, par des espaces naturels comprenant deux espaces boisés classés, à l’extrémité d’un ensemble diffus d'une quinzaine d'habitations séparées des constructions situées au lieudit le Haut-Pénestin et du bourg de Pénestin par une zone naturelle ne (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 27 mai 2009, n° 299552, Association « Les amis du pays entre Mes et Vilaine » : JurisData n° 2009-075580

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Environnement

N°8 . 2009-08-01


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