AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Limites à la qualification d'espace remarquable

Limites à la qualification d'espace remarquable

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Les parcelles antérieurement classées en zones Ux, NAxb et UD du plan d’occupation des sols de La Rochelle, qui ont été classées en zone UG par la délibération en litige, ne font pas partie de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des marais de Tasdon dont elles sont au demeurant séparées par des terrains accueillant des équipements publics, des parcs de stationnement et des concessions automobiles, ne constituent pas une zone de marais et n’accueillent aucune (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 4 mai 2009, n° 07BX00902, Communauté d’agglomération de La Rochelle c/ Association pour la protection du littoral rochelais

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement