AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Des difficultés engendrées par les dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

Des difficultés engendrées par les dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux recommande l’élaboration d’une circulaire interministérielle qui donne aux services concernés les instructions et les éclaircissements nécessaires permettant une application satisfaisante des dispositions de l’article L. 111-3 du Code rural. CGAAER, Rapport n° 1749 sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du Code rural), févr. (...)

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N°8 . 2009-08-01


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