AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9La loi Grenelle 2 : un processus achevé ?

La loi Grenelle 2 : un processus achevé ?

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour de Paris

EXTRAIT *

Le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement est arrivé ces jours derniers à la fin de son processus législatif. Soumis avec retard à l'Assemblée nationale, il a été adopté définitivement, après passage en commission mixte paritaire, par l'Assemblée nationale le mardi 29 juin 2010 après que le Sénat l'eut adopté lui-même le 28 juin. Du point de vue politique, ce texte ne fait pas l'unanimité alors que tel n'était pas le cas, il y a près d'un an, pour le Grenelle 1. C'est (...)

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N°8 . 2010-08-01


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