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Grenelle 2 : l'impact sur les entreprises

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Etude par Blandine BERGER Département Recherche et Veille juridiqueSELARL Huglo Lepage Associés conseil et Dorothée COURILLEAU et Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le Conseil constitutionnel n'a pas été (encore) saisi ; 60 députés ou 60 sénateurs ont quinze jours pour le faire (délai de promulgation) ; le Conseil constitutionnel aura alors un mois pour rendre sa décision (ou une semaine si le Gouvernement le demande). La loi pourra ainsi être promulguée par le Président de la République, avec mention des dispositions non-conformes à la Constitution, le cas échéant. Il est bien ambitieux de vouloir réaliser une synthèse (...)

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N°8 . 2010-08-01


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