AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris : mobilisation du droit de l'urbanisme et contreparties environnementales

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris : mobilisation du droit de l'urbanisme et contreparties environnementales

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Etude par Seydou TRAORÉ maître de conférences HDR de droit public à l'université de Reimsmembre du CERDEAU de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Le Grand Paris, en sa qualité de projet urbain, social, économique d'intérêt national ayant comme objectif principal de préparer la région capitale à la concurrence des autres métropoles mondiales, se devait de mobiliser le droit et les procédures d'urbanisme, tout en veillant à la protection de l'environnement. La loi du 3 juin 2010 met en place un dispositif institutionnel et un régime juridique alternant aménagement, urbanisation et protection. La création de la zone de protection naturelle, agricole (...)

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N°8 . 2010-08-01


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