AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Publication de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Publication de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

EXTRAIT *

L. n° 2010-704, 28 juin 2010 : Journal Officiel 29 Juin 2010 La loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique social et environnemental (CESE) a été publiée au Journal officiel du 29 juin dernier. Pour rappel, depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (L. const. n° 2008-724, 23 juill. 2008 : Journal Officiel 24 Juillet 2008), le Conseil économique et social est devenu le Conseil économique, social et environnemental. Ce dernier peut être saisi par pétition et est consulté (...)

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N°8 . 2010-08-01


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