AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Codification et refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments

Codification et refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19 mai 2010 : JOUE n° L 153, 18 juin 2010, p. 13 Au regard des nombreuses modifications et des modifications substantielles envisagées de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, il a été convenu, pour des raisons de clarté, de procéder à la refonte de cette directive. Il convient de rappeler que le Conseil européen a souligné en mars 2007 la nécessité d'accroître l'efficacité énergétique (...)

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N°8 . 2010-08-01


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