AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

www.senat.fr/dossierleg/pjl09-200.html Rapport n° 2636 de M. Raison, député et L. Guédon, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2010 Texte n° 2559 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2010 Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été déposé le 10 janvier 2010 et discuté en première lecture devant le Sénat. Déposé le 31 mai 2010 devant l'Assemblée nationale, ce projet de loi prévoit notamment l'élaboration d'une politique (...)

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N°8 . 2010-08-01


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