AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Nitrates en Bretagne :conformité de la France

Nitrates en Bretagne :conformité de la France

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/10/831, 24 juin 2010 La Commission européenne a mis fin à la procédure qu'elle avait engagée contre la France au sujet de la présence trop importante de nitrates dans l'eau potable en Bretagne. En effet, elle a estimé que le plan d'action mis en oeuvre par la France pour se conformer à la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire était suffisant. Fin 2009, seules trois sources d'eau potable présentaient encore (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2010-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement