AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Régime de protection avant l'inscription d'un habitat sur la liste des sites d'importance communautaire. Projet d'aménagement d'un chemin rural

Régime de protection avant l'inscription d'un habitat sur la liste des sites d'importance communautaire. Projet d'aménagement d'un chemin rural

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La Cour de justice rejette un recours en manquement par lequel la Commission reprochait à l'Espagne d'avoir manqué aux obligations posées par la directive « Habitats », à propos de l'habitat naturel du lynx ibérique. Dans cette affaire, la Commission demandait à la Cour de constater que l'Espagne avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive du Conseil du 21 mai 1992 (Comm. CE, dir. 92/43/CEE, 21 mai 1992 : JOCE n° L 206, 22 juill. 1992, p. 7), concernant la conservation (...)

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SOURCES

Environnement
CJUE, 20 mai 2010, aff. C-308/08, Comm. UE c/ Espagne

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Environnement

N°8 . 2010-08-01


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