AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Mise en application du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux ICPE et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations

Mise en application du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux ICPE et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Circ. 15 avr. 2010 relative à la mise en application du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 : BOMEEDDM n° 2010/8, 10 mai 2010, p. 276 La direction générale de la prévention des risques a publié le 10 mai 2010 une circulaire dont l'objet est de présenter les nouvelles modifications d'information du public apportées par le décret du 13 avril 2010 (D. n° 2010-368, 13 avr. 2010 : Journal Officiel 14 Avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (...)

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N°8 . 2010-08-01


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