AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Exploitation des domaines skiables et circulation motorisée sur les chemins ruraux

Exploitation des domaines skiables et circulation motorisée sur les chemins ruraux

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Philippe YOLKA professeur de droit publicCentre de droit de la montagne, université de Grenoble

EXTRAIT *

Les arrêtés municipaux interdisant la circulation des véhicules motorisés sur les chemins ruraux visent, en général, la préservation de la tranquillité publique ou de l'environnement. Un récent arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon confirme, à propos d'un chemin utilisé par les skieurs (sur le domaine des Grands Montets, à Chamonix), qu'un arrêté de ce type peut également être fondé sur des considérations de sécurité publique. Le contentieux des arrêtés municipaux interdisant (la plupart (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Lyon, 6 mai 2010, n° 08LY01355, SCI Le Petit Dru : JurisData n° 2010-009829

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N°8 . 2010-08-01


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