AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Dispositif d'évacuation des eaux pluviales

Dispositif d'évacuation des eaux pluviales

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Montpellier annule l'arrêté en date du 2 février 2009 par lequel le maire de Montferrier-sur-Lez a délivré un permis de construire sur le territoire de la commune, au motif que la demande de permis de construire ne comportait pas de dispositif « approprié et proportionné » permettant l'évacuation des eaux pluviales vers un déversoir. Les fortes intempéries ayant affecté l'Hérault au cours de ces dernières années, et les inondations en résultant, ont incité les communes (...)

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SOURCES

Environnement
TA Montpellier, 26 févr. 2010, n° 0902011

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N°8 . 2010-08-01


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