AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2011 - n° 8-9Un droit des ICPE en constante adaptation

Un droit des ICPE en constante adaptation

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Repère par Christian HUGLO et Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

S'il est bien un domaine traditionnel du droit de l'environnement, c'est celui dit des installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE. Pour autant, ce droit n'est pas figé. Bien au contraire. Au niveau communautaire la directive IED remplace la directive IPPC et la directive Seveso III est en préparation. De son côté le droit français n'est pas en reste. Après la modification profonde de la nomenclature en ce qui concerne les installations de traitement des déchets et l'intégration (...)

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N°8 . 2011-08-01


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