AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2011 - n° 8-9L'arbre, le voisinage et le droit. - (étude à partir de l'arrêt Cass. 3e civ., 30 juin 2010)

L'arbre, le voisinage et le droit. - (étude à partir de l'arrêt Cass. 3e civ., 30 juin 2010)

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Etude par Nadège REBOUL-MAUPIN maître de conférences en droit privémembre DANTE

EXTRAIT *

Tantôt privatif, tantôt mitoyen, l'arbre est « semeur » de troubles entre voisins. Le droit civil des biens prévoit des restrictions légales pour empêcher les empiétements sur le terrain d'autrui par branchages. Dès lors, le voisin se doit de couper les branches dépassant sur la propriété voisine, ce qui peut conduire à la mort de l'arbre. Délaissé par le droit des biens, l'arbre ne pourrait-il pas être protégé par le droit de l'environnement ? L'espoir d'une propriété « gardienne de la nature » (...)

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SOURCES

Environnement
Cass. 3e civ., 30 juin 2010, n° 09-16.257, FS-P+B : JurisData n° 2010-010653

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Environnement

N°8 . 2011-08-01


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