AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2011 - n° 8-9Les clauses environnementales dans le statut du fermage

Les clauses environnementales dans le statut du fermage

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Etude par Luc BODIGUEL chargé de recherche-CNRS-UMR 3128 Droit et Changement socialchargé d'enseignements, faculté de droit de Nantes

EXTRAIT *

Afin de répondre aux enjeux du réchauffement climatique, à la lutte contre les pollutions d'origine agricole et au besoin de consommer plus sain, l'agriculture et la politique agricole ont besoin de « verdir »... Encore faut-il que les règles de droit applicables à l'exploitation agricole n'y fassent pas obstacle ! Or – les ruralistes le savent – le bail rural, instrument juridique incontournable en agriculture, pose problème. Il s'adapte au coup par coup aux questions environnementales ; il s'adapte, (...)

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N°8 . 2011-08-01


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