AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2011 - n° 8-9Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-678, 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie : Journal Officiel 18 Juin 2011 Un décret paru au Journal officiel, le 18 juin 2011, détermine le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Les articles R. 222-1 et suivants du Code de l'environnement sont en conséquence modifiés. Quant au contenu du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1, il doit comprendre (...)

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N°8 . 2011-08-01


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