AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2011 - n° 8-9Diagnostic pour les déchets de démolition de bâtiments

Diagnostic pour les déchets de démolition de bâtiments

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-610, 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments : Journal Officiel 1er Juin 2011 Un décret paru au Journal officiel du 1er juin 2011 exige l'élaboration d'un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. Ce décret s'applique aux démolitions de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, la date d'acceptation des (...)

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N°8 . 2011-08-01


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