AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2011 - n° 8-9Plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 29 juin 2011 Lors de la séance du 29 juin 2011 du Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration a présenté un projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC). Le PADDUC constitue le document stratégique d'aménagement de la Corse. L'adoption de ce PADDUCC tarde par la lourdeur de ses procédures d'élaboration. En outre, l'adoption du dispositif législatif issu du (...)

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N°8 . 2011-08-01


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