AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2011 - n° 8-9Les auteurs d'un PLU doivent prévenir les risques technologiques

Les auteurs d'un PLU doivent prévenir les risques technologiques

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Eu égard à la vocation résidentielle d'une zone urbaine, la possibilité d'y stocker des matières dangereuses et d'y implanter des installations classées entache le règlement applicable à cette zone d'une erreur manifeste d'appréciation. Dans cette affaire, le requérant alléguait que le règlement du POS applicable à la zone UA était trop permissif dès lors qu'il autorisait des activités incompatibles avec le voisinage d'habitation. Il en concluait que ce règlement était entaché d'une erreur manifeste (...)

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SOURCES

Environnement
TA Strasbourg, 21 juin 2011, n° 0702639, Schoch : JurisData n° 2011-013121

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Environnement

N°8 . 2011-08-01


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