AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2012 - n° 8-9Pour un principe de non régression du droit de l'environnement ?

Pour un principe de non régression du droit de l'environnement ?

Environnement - Août 2012 - n° 8-9

Repère par Christian Huglo avocat à la cour de Parisdocteur en droitco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

À l'initiative des juristes et des associations de droit de l'environnement, un appel en vue de la conférence de Rio a été ouvert à la signature le 1er octobre 2011. Parmi les préconisations, on retrouve la nécessité de reconnaître un principe de non régression du droit de l'environnement. Pour son promoteur, le Professeur Prieur, le principe de non régression est une création juridique qui devrait compléter les grands principes issus du Rio de 1992 (prévention, précaution, information, participation) (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2012-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement