AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2012 - n° 8-9Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Environnement - Août 2012 - n° 8-9

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

Ord. n° 2012-827, 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) : Journal Officiel 29 Juin 2012 Rapp. au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 : Journal Officiel 29 Juin 2012 L'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre est prise sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation (...)

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N°8 . 2012-08-01


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