AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2012 - n° 8-9Code forestier : publication de la partie réglementaire applicable dès le 1er juillet 2012

Code forestier : publication de la partie réglementaire applicable dès le 1er juillet 2012

Environnement - Août 2012 - n° 8-9

EXTRAIT *

D. n° 2012-836, 29 juin 2012 : Journal Officiel 30 Juin 2012 Le Journal officiel du 30 juin 2012 publie le décret du 29 juin 2012 qui recodifie la partie réglementaire du Code forestier et complète ainsi la partie législative qui a fait l'objet de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 (Journal Officiel 27 Janvier 2012). Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2012. Pour l'essentiel, cette recodification s'effectue à droit constant, sauf certains ajustements dans l'intitulé des fonctions (...)

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N°8 . 2012-08-01


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