Piles et accumulateurs

Environnement - Août 2012 - n° 8-9

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. (UE) n° 493/2012, 11 juin 2012 : JOUE n° L 151, 12 juin 2012, p. 9 La directive 2006/66/CE indique des rendements minimaux de recyclage pour les déchets de piles et accumulateurs. À cet égard, elle prévoit également des modalités de calcul des rendements de recyclage. Afin de compléter cette directive, le règlement n° 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établit les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs. (...)

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N°8 . 2012-08-01


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