Refonte du Code minier

Environnement - Août 2012 - n° 8-9

EXTRAIT *

Min. Écologie, communiqué, 14 juin 2012 La ministre de l'Écologie et le ministre du Redressement productif confirment que le Code minier va faire l'objet d'une refonte qui permettra de renforcer les procédures environnementales et de concertation avec les populations concernées ainsi que d'obtenir des garanties économiques et écologiques qui n'existent pas aujourd'hui. Cette refonte sera faite « dans le respect des principes régissant l'investissement et la coopération internationale », précise le (...)

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N°8 . 2012-08-01


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